Pour les cabinets et agents de PI à l’étranger
Votre correspondant colombien pour les marques et les brevets
Dépôts, renouvellements, oppositions, inscriptions et brevets devant la Superintendencia de Industria y Comercio (SIC), traités depuis Bogotá depuis 1983 pour des correspondants de plus de 50 pays. Honoraires fixes en dollars, pouvoir d’une page et rapport sous un jour ouvré.
Ce que nous traitons
Tout ce dont un correspondant étranger a besoin en Colombie
Dépôts de marques
Recherches d’antériorité, demandes devant la SIC, notifications, oppositions et réponses, recours.
Renouvellements et suivi de portefeuille
Renouvellements à 150 USD forfaitaires + 75 USD par classe supplémentaire, vérification nocturne de chaque échéance au registre de la SIC, rappels gratuits.
Inscriptions
Cessions, changements de nom et d’adresse, licences et fusions, pour que renouvellements et actions soient au bon nom.
Surveillance de marques
Lecture quotidienne de la Gazette de la propriété industrielle colombienne et d’autres gazettes latino-américaines, chaque résultat lu par un avocat.
Brevets et dessins
Entrée en phase nationale des demandes PCT, dessins industriels, examen et annuités devant la SIC.
Autorisations sanitaires (INVIMA)
Enregistrements sanitaires pour aliments, cosmétiques, médicaments et dispositifs nécessaires pour vendre en Colombie.
Notre façon de travailler
Conçu pour les équipes de docketing
Instruction par e-mail
Envoyez la marque, les données du titulaire et les classes. Nous confirmons réception et honoraires le jour même.
Pouvoir d’une page
Nous envoyons un pouvoir simple à signer par le titulaire. Ni notaire, ni apostille, ni légalisation.
Nous déposons et rapportons
Récépissé de dépôt sous un jour ouvré ; chaque action de la SIC rapportée avec une recommandation claire et un délai.
Honoraires fixes en USD
Devisés à l’avance, facturés en dollars. Taxes officielles au taux du jour, sans débours cachés.
La Colombie en bref
Ce qu’un avocat étranger doit savoir
- Droit : Décision 486 de la Communauté andine, administrée par la SIC. Premier déposant.
- Protocole de Madrid : membre depuis 2012 ; les désignations se renouvellent à l’OMPI, les enregistrements nationaux à la SIC.
- Enregistrement : environ 6–8 mois sans opposition ; délai d’opposition de 30 jours ouvrés à compter de la publication.
- Durée et renouvellement : 10 ans ; fenêtre de renouvellement 6 mois avant l’expiration, délai de grâce de 6 mois avec majoration, sans preuve d’usage.
- Non-usage : déchéance possible après 3 années consécutives sans usage dans un pays andin.
- Formalités : pouvoir simple ; ni notaire, ni apostille, ni légalisation.
Vérifiez le portefeuille colombien d’un client
Tous les enregistrements d’un titulaire avec leur fenêtre de renouvellement, confrontés chaque nuit au registre de la SIC.
Questions de correspondants
Avant de nous instruire
Acceptez-vous des instructions de cabinets et agents de PI étrangers ?
Oui. L’essentiel de notre activité vient de cabinets et d’agents de PI à l’étranger qui ont besoin d’un correspondant colombien. Nous rapportons en anglais, devisons des honoraires fixes en dollars et travaillons sur instructions écrites par e-mail.
Quel pouvoir faut-il pour agir en Colombie ?
Un pouvoir simple signé par le déposant ou le titulaire. Ni notaire, ni apostille, ni légalisation consulaire ; une copie scannée suffit pour le dépôt.
Combien de temps prend une demande de marque en Colombie ?
Environ 6 à 8 mois du dépôt à l’enregistrement sans opposition ni notification. Le délai d’opposition est de 30 jours ouvrés à compter de la publication à la Gazette de la propriété industrielle.
Combien coûte un renouvellement de marque en Colombie ?
Nos honoraires sont de 150 USD par enregistrement pour la première classe et 75 USD par classe supplémentaire. La taxe officielle de la SIC pour 2026 est de 734 000 COP pour la première classe et 360 500 COP par classe supplémentaire, refacturée au taux du jour.
Pouvez-vous surveiller les échéances du portefeuille colombien de mes clients ?
Oui. Notre recherche de renouvellements affiche tous les enregistrements colombiens d’un titulaire avec leur fenêtre, vérifiés chaque nuit auprès de la SIC, et nous envoyons des rappels gratuits 90 jours avant chaque échéance.
Quels autres pays couvrez-vous ?
La Colombie directement depuis Bogotá, avec des bureaux affiliés en Espagne et au Venezuela et un réseau de correspondants en Amérique latine, en Europe et en Asie-Pacifique pour les dépôts hors de Colombie.
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